Avis de non-responsabilité

1. Objectif et contenu du site

Ce site web a pour objet mettre à disposition des utilisateurs toutes les informations utiles dans le cadre de l’utilisation des services fournis par la DG Transformation digitale du SPF BOSA. Ce site web est uniquement destiné aux institutions publiques/clients/utilisateurs des services de la DG Transformation digitale. Fedict ne garantit toutefois pas l'exactitude de l'information. L'utilisateur est également conscient que l'information présentée est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que Fedict décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

 

2. Coordonnées

Si vous disposez de plus amples informations ou si vous désirez transmettre des remarques, vous pouvez contacter la DG Transformation digitale du SPF BOSA– le Service public fédéral Stragtégie et Support – aux adresses suivantes : Boulevar Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles ou servicedesk@fedict.be

 

3. Nature des informations offertes

Les textes publiés sur ce site ont un caractère informatif et/ou documentaire. Ce site web ainsi que tout le matériel offert sont disponibles en « l’état actuel des choses » et sans que des garanties ne soient fournies. L’utilisation de ce site web et des informations qui y figurent se fait dès lors exclusivement à vos propres risques.

 

4. Propriété intellectuelle / droit d’auteur

Sauf indication contraire, les textes sur ce site web peuvent être reproduits gratuitement pour tout usage non-commercial et être diffusés au public. Toute requête d’autorisation préalable pour la reproduction ou la communication de certains textes au public sera expressément mentionnée. Les photos affichées sur ce site web ne peuvent être reproduites ou communiquées au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable du SPF BOSA. Les vidéos affichées sur ce site web ne peuvent être reproduites ou communiquées au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable du SPF BOSA.

 

5. Modifications

Le SPF BOSA se réserve le droit de modifier en tout temps le présent « avis de non-responsabilité ». Il est de votre responsabilité de consulter personnellement les conditions applicables à intervalles réguliers. Ces conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 20/11/2012.

 

6. Droit applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site Services de la DG Transformation digitale sera exclusivement régi par le droit belge. En utilisant ce site web, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de différend.