Telemarc

Qu'est-ce Telemarc?

Telemarc est une application basée sur les nouvelles solutions IT du SPF BOSA DT qui facilite l’échange de données entre les sources authentiques et les utilisateurs.

Telemarc est destiné aux pouvoirs adjudicataires et ne peut être utilisé qu’à vérifier les conditions d’exclusion des soumissionnaires à un marché public, par des utilisateurs qui représentent le pouvoir adjudicataire.  
Concrètement, cela signifie que Telemarc permet à l’utilisateur de consulter des attestations directement à la source authentique via un formulaire électronique, afin de remplacer la version papier de la demande, de la création et du transfert des attestations.

Protection de la vie privée

La consultation de la source authentique ne peut se faire que dans le cadre de la legislation sur la protection de la vie privée. Lorsque la finalité et la proportionnalité sont démontrées, un contexte est créé dans lequel l’accès à certaines attestations, pour une certaine finalité et pour un certain groupe d’utilisateurs, est donné.

Les sources authentiques

Les sources authentiques contiennent des données gérées par un service public qui garantit l’exactitude de ces informations. Lorsqu’un utilisateur demande une attestation, Telemarc interroge la source authentique même. Telemarc reçoit ensuite la réponse et la stocke pour consultation par l’utilisateur.

Contrôle d’accès

Telemarc utilise eID, mydigipass, TOTP (token sur app smartphone) et token pour le contrôle d'identité et un ou plusieurs rôles dans l’application Administration de rôles pour l’autorisation d’accès à un certain contexte.

Aperçu des consultations

Un utilisateur autorisé a accès à un écran récapitulatif. Sur cette page toutes les demandes et réponses sont affichées, avec leur statut de traitement. Les réponses restent accessibles pendant 30 jours.

L’utilisateur doit impérativement CONSERVER les FICHIERS PDF des réponses, pour toute consultation ultérieure. D'eventuélles copies imprimées n'ont aucune valeur.
 

Voici les consultations aujourd’hui possibles :
1.    Attestation qualité TVA
2.    Attestation dettes sociales
3.    Comptes annuels
4.    Attestation de non-faillite ou de situations similaires
5.    Attestation entrepreneurs agréés
6.    Attestation dettes fiscales