1.1 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Commet calcule-t-on le prix des consultations dans le Registre national ?

Le Registre national impute un coût par consultation réussie, et donc pas pour les messages d'erreur. Le nombre de messages détermine la tranche dans laquelle vous vous situez (le prix diminue à mesure que le nombre de messages augmente). Cependant, les coûts sont calculés cumulativement par tranche. Les tarifs les plus actuels se trouvent sur le site web du Registre national.
Au point I.2 : « Utilisateurs dont l'accès est limité à la consultation des informations », vous pouvez retrouver les différentes tranches.