Documentation JudicialServices (S260)

Documentation technique générale JudicialServices (S260)

Cette page fournit des informations techniques et les manuels pour les différents services Web de cette famille.

Manuel général de l'utilisateur pour utiliser un service Web FSB :

Ce document est d'application pour tous les services.

Documentation technique spécifique par service

Choisissez un service FSB et une version du catalogue JudicialServices ci-dessous

  • Manuel par webservice et par version
  • WSDL par webservice et par version
  • Endpoints par environnement
    • INT
    • PROD
  • Security Policies des environnements :
    • Security Policy 1  : consiste à ne signer que le payload.  La réponse n’est pas signée.
    • Security Policy 2  : consiste à rajouter dans le header un timestamp.  Le payload ainsi que le timestamp doivent être signés. La requête et la réponse doivent être signées.
    • Security Policy 3 : nécessite l'ajout d'un timestamp ; le payload et le timestamp doivent tous deux être signés avec l’algorithme SHA256. La réponse comprend également un payload et timestamp signés avec l’algorithme SHA256.

 

Catalogue JudicialServices (S260)

Description

S261-CriminalRecordService                                        

 

Service Web qui permet la consultation du Casier Judiciaire d'une personne.

 

 

S277-DriversLicenseSuspensionStatusConsultationService         

 

 Extraction d'une décision juridique concernant un permis de conduire (retrait, annulation...)                  

 S278-OffenderService

 

Extraction du code de la prison où se trouve un détenu.                                                                                                                                     

 

 

 S303-eJustBoxConsultationService

 

 

 Service Web pour consulter ou télécharger des données de l'eBox de Justice

 

          

             S304-eJustBoxManageAddressBookService

 

           Service Web pour consulter ou télécharger des données de l'eBox de Justice

 

S305-eJustBoxPublicationService

 

 

Service Web pour consulter ou télécharger des données de l'eBox de Justice

                      

 

           S307-eJustBoxSearchAddressBookService

 

            Service Web pour consulter ou télécharger des données de l'eBox de Justice

 

S436-AdvancedOffenderService

 

Ce Service Web détaille les mesures prises par l'établissement pénitentiaire où se trouve le détenu

 

           S471-CivilStatusDocumentsService

 

Ce service web fournit des méthodes pour mettre à jour des documents dans le DABS. Cet ensemble est générique pour tous les types de documents.

 

           S472-CivilStatusNotificationsService

 

Ce service web permet d'enregistrer et d'obtenir des notifications entre les municipalités et les consulats.

 

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