Information PatrimonyServices (S295)
Information PatrimonyServices (S295)
Services destinés à la publication de données patrimoniales
Données patrimoniales
Définition : l’ensemble des informations géographiques, cadastrales et personnelles ainsi que les informations juridiques et factuelles qui se trouvent dans les sources authentiques.
SCIP :
La Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale organise l'échange des données patrimoniales entre les Régions et l'État fédéral et entre les Régions elles-mêmes
Les trois Régions et l'État fédéral (représenté par deux collaborateurs de l’AGDP) ont signé un accord de coopération, le 18 avril 2014, en vue de créer la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP).
La SCIP vise à organiser l'échange coordonné et intégré des informations patrimoniales des quatre parties et ainsi à répondre à la nécessité de développer les politiques publiques régionales mais aussi européennes.
L’« échange » porte, entre autres, sur les données, mais également sur les méthodologies, les processus et les bonnes pratiques.
La SCIP a pour mission principale de traiter et de suivre les demandes d'accès aux informations patrimoniales1, ainsi que l’utilisation ou la réutilisation de celles-ci. Elle veille à assurer, entre autres, le contrôle, l'audit et la traçabilité des informations échangées en respectant les standards de qualité requis ainsi que leur mise à jour et à permettre leur diffusion.
Au 31 décembre 2014, les besoins prioritaires ont clairement été identifiés et les objectifs indispensables aux premiers échanges d'informations clairement définis sur la base de processus de support (privacy, législation, IT, audit).
source : SCIP
S299-ConsultImmoService
Operations
PATRIMOINE
FindPropertyByPropertyId
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro de situation patrimoniale.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByPartyPropertyId
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro de situation patrimoniale titulaire.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByArticle
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un article.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByParcelId
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro de parcelle.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByPersIdf
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un persIdf.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByPersIdfAndDate
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un persIdf et d'une date.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByNRN
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro du registre national.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByKBO
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro d’entreprise (BCE/KBO)
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByArticleAndDate
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un article et d'une date.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByKBOAndDate
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro d’entreprise (BCE/KBO) et d'une date.
Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.
FindPropertyByNRNAndDate
Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro du registre national et d'une date.
Résultat : information détailées sur la situation patrimoniale.
DIVISIONS CADASTRALES
GetListDivisionWithPropertyByPersIdf
Recherche, à partir d’un persIdf des divisions cadastrales, dans lesquelles une personne possède des biens.
Résultat : liste de divisions cadastrales dans lesquelles la personne possède des biens.
GetListDivisionWithPropertyByNRN
Recherche, à partir d’un numéro du registre national, des divisions cadastrales dans lesquelles
une personne physique possède des biens.
Résultat : liste de divisions cadastrales dans lesquelles la personne physique possède des
biens.
GetListDivisionWithPropertyByKBO
Recherche, à partir d’un numéro d’entreprise (BCE/KBO) , des divisions cadastrales dans
lesquelles une entreprise possède des biens.
Résultat : liste de divisions cadastrales dans lesquelles l'entreprise possède des biens
PARCELLES
GetListForByParcelId
Recherche de parcelles à partir d’un numéro de parcelle (partiel).
Résultat : liste de parcelles qui correspondent à la recherche et suivantes.
GetListForAddress
Recherche de parcelles bâties à partir d'une adresse
Résultat : liste de parcelles bâties.
FindParcelBySituationParcelId
Recherche d’une parcelle à partir d’un numéro de situation parcellaire.
Résultat : parcelle.
ParcelNavigator
Recherche des parcelles avant et après à partir d'un numéro de parcelle
COMMUNES
FindCommunitiesByNIS
Recherche d'une commune administrative à partir d'un code INS
Résultat : commune correspondant code NIS.
FindCommunitiesBySearchToken
Recherche de communes administratives à partir d’un nom de commune (partiel).
Résultat : liste de communes correspondant au terme de recherche.
FindStreetsBySearchToken
Recherche de rues à partir d’un nom de rue (partiel) et du code NIS de la commune.
Résultat : liste de rues correspondant au terme de recherche dans la commune demandée.
GetPersons
Recherche de personnes à partir d’un nom.
Résultat : liste de personnes.