Information PatrimonyServices (S295)

Information  PatrimonyServices (S295)

Services destinés à la publication de données patrimoniales 

 

Données patrimoniales

Définition :  l’ensemble des informations géographiques, cadastrales et personnelles ainsi que les informations juridiques et factuelles qui se trouvent dans les sources authentiques. 

SCIP : 

La Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale organise l'échange des données patrimoniales entre les Régions et l'État fédéral et entre les Régions elles-mêmes

Les trois Régions et l'État fédéral (représenté par deux collaborateurs de l’AGDP) ont signé un accord de coopération, le 18 avril 2014, en vue de créer la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP).

La SCIP vise à organiser l'échange coordonné et intégré des informations patrimoniales des quatre parties et ainsi à répondre à la nécessité de développer les politiques publiques régionales mais aussi européennes.

L’« échange » porte, entre autres, sur les données, mais également sur les méthodologies, les processus et les bonnes pratiques.

La SCIP a pour mission principale de traiter et de suivre les demandes d'accès aux informations patrimoniales1, ainsi que l’utilisation ou la réutilisation de celles-ci. Elle veille à assurer, entre autres, le contrôle, l'audit et la traçabilité des informations échangées en respectant les standards de qualité requis ainsi que leur mise à jour et à permettre leur diffusion.

Au 31 décembre 2014, les besoins prioritaires  ont clairement été identifiés et les objectifs indispensables aux premiers échanges d'informations clairement définis sur la base de processus de support (privacy, législation, IT, audit).

source : SCIP

 

S299-ConsultImmoService

 

Operations

 

PATRIMOINE

 

FindPropertyByPropertyId

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro de situation patrimoniale.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByPartyPropertyId

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro de situation patrimoniale titulaire.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByArticle

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un article.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByParcelId

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro de parcelle.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByPersIdf

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un persIdf.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByPersIdfAndDate

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un persIdf et d'une date.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByNRN

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro du registre national.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByKBO

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro d’entreprise (BCE/KBO)

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.  

 

FindPropertyByArticleAndDate

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un article et d'une date.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByKBOAndDate

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro d’entreprise (BCE/KBO) et d'une date.

Résultat : informations détaillées sur la situation patrimoniale.

 

FindPropertyByNRNAndDate

Recherche d’une situation patrimoniale à partir d’un numéro du registre national et d'une date.

Résultat : information détailées sur la situation patrimoniale.

 

DIVISIONS CADASTRALES

 

GetListDivisionWithPropertyByPersIdf

Recherche, à partir d’un persIdf des divisions cadastrales, dans lesquelles une personne possède des biens.

Résultat : liste de divisions cadastrales dans lesquelles la personne possède des biens.

 

GetListDivisionWithPropertyByNRN

Recherche, à partir d’un numéro du registre national, des divisions cadastrales dans lesquelles

une personne physique possède des biens.

Résultat : liste de divisions cadastrales dans lesquelles la personne physique possède des

biens.

 

GetListDivisionWithPropertyByKBO

Recherche, à partir d’un numéro d’entreprise (BCE/KBO) , des divisions cadastrales dans

lesquelles une entreprise possède des biens.

Résultat : liste de divisions cadastrales dans lesquelles l'entreprise possède des biens

 

PARCELLES

 

GetListForByParcelId

Recherche de parcelles à partir d’un numéro de parcelle (partiel).

Résultat : liste de parcelles qui correspondent à la recherche et suivantes.

 

GetListForAddress

Recherche de parcelles bâties à partir d'une adresse

Résultat : liste de parcelles bâties.

 

FindParcelBySituationParcelId

Recherche d’une parcelle à partir d’un numéro de situation parcellaire.

Résultat : parcelle.

 

ParcelNavigator

Recherche des parcelles avant et après à partir d'un numéro de parcelle

 

 

COMMUNES

 

FindCommunitiesByNIS

Recherche d'une commune administrative à partir d'un code INS

Résultat : commune correspondant code NIS.

 

FindCommunitiesBySearchToken

Recherche de communes administratives à partir d’un nom de commune (partiel).

Résultat : liste de communes correspondant au terme de recherche.

 

FindStreetsBySearchToken

Recherche de rues à partir d’un nom de rue (partiel) et du code NIS de la commune.

Résultat : liste de rues correspondant au terme de recherche dans la commune demandée.

 

GetPersons

Recherche de personnes à partir d’un nom.

Résultat : liste de personnes.