Documentation DebtServices (S163)

Documentation technique générale DebtServices

Cette page fournit des informations techniques et les manuels pour les différents services Web de cette famille.

Manuel général de l'utilisateur pour utiliser un service Web FSB:

Ce document est d'application pour tous les services

Documentation technique spécifique par service

Choisissez un service FSB et une version du catalogue DebtServices ci-dessous

  • Manuel par webservice et par version
  • WSDL par webservice et par version
  • Endpoints des environnements :
  • INT
  • PROD

Security Policy des environnements :

  • Security Policy 1 : consiste à ne signer que le payload.  La réponse n’est pas signée.
  • Security Policy 2 : consiste à rajouter dans le header un timestamp.  Le payload ainsi que le timestamp doivent être signés. La requête et la réponse doivent être signées.
  • Security Policy 3 : consiste à rajouter dans le header un timestamp. Le payload ainsi que le timestamp doivent être signés. La requête et la réponse doivent être signées avec SHA256

 

Catalogue DebtServices (S163)

Description

S180-FiscalDebtService

 

Service Web de consultation des dettes fiscales

 

S272-ConsultVATService

 

Service Web  pour vérifier  si une entreprise est assujettie à la TVA 

              

S389-EnterpriseSocialDebtService                                    

 

Service Web pour recevoir des informations sur les dettes sociales d'une entreprise à l'ONSS     

                    

S439-BillRetainmentService

 

Service Web qui permet de préparer des paiements par lots qui doivent être déduits si l'obligation de retenue à la source (en vertu de la législation 30bis) s'applique

 

 


 

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