Information CSAMServices (S227)

Qu’est-ce que CSAM ?

CSAM rassemble un ensemble de conventions, règles et services destinés à organiser la gestion des identités et des accès au sein de l'e-government.

CSAM assure, tant aux citoyens agissant en nom propre qu'à ceux représentant une entreprise :

  • l’identification ;
  • l’authentification ;
  • l'autorisation ;
  • la gestion des mandats.

CSAM permet également aux entreprises d'organiser et de structurer la gestion d'accès de leurs collaborateurs.
CSAM est en constante évolution. Des améliorations sont prévues dans le futur et de nouveaux services seront à terme proposés.

Collaboration de services publics

Fruit d'une collaboration entre divers services publics, CSAM est une initiative des instances suivantes :

  • Office National de Sécurité Sociale ;
  • SPF BOSA DG DT ;
  • SPF Finances ;
  • Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ;
  • SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ;
  • SPF Intérieur.

Parallèlement, CSAM est supporté par un nombre croissant de services publics. Ceux-ci recourent à CSAM pour organiser les accès à leurs services d'e-government. Citons notamment la sécurité sociale,  le SPF Mobilité, les institutions du secteur de soins de santé, la Justice, les Régions, des pouvoirs locaux, …

Contexte

Depuis plusieurs années, les institutions publiques proposent de plus en plus de services à destination des citoyens et des entreprises. Les guichets électroniques des communes, la déclaration multifonctionnelle pour les employeurs (DmfA), Tax-on-web ou encore les divers services en ligne des soins de santé en sont les exemples les plus connus.

L'e-government offre de nombreux avantages, mais non sans conditions. Ainsi, il est important de connaître l'identité des utilisateurs (identification) et de la contrôler adéquatement (authentification). À cet effet, la carte d'identité électronique (eID) constitue le moyen le plus sûr et le plus efficace.

Lorsqu'un citoyen agit en nom propre, par exemple lorsqu'il remplit sa déclaration d'impôt via Tax-on-web, un simple contrôle d'identité suffit. Dans certains cas, un attribut, comme l'âge ou le domicile, est également contrôlé. C'est par exemple le cas pour les jeux de hasard en ligne de la Loterie Nationale : le système s'assure que l'utilisateur qui souhaite se connecter est bien majeur.

Les citoyens peuvent aussi agir au nom d'une entreprise. Dans ce cas, le système doit non seulement contrôler l'identité et d'éventuels attributs, mais aussi vérifier si cette personne peut poser certains actes au nom de l'entreprise.

Les entreprises peuvent gérer ces accès elles-mêmes grâce à des systèmes de gestion des accès.

La Belgique comporte plusieurs autorités possédant chacune leurs propres services publics : le niveau fédéral, les provinces, les communautés et régions ainsi que les autorités locales.

CSAM vise une solution commune pour l'accès aux services en ligne de toutes ces autorités. Cette solution épargne beaucoup de tracas, de perte de temps et de frustration aux citoyens et aux entreprises tout en procurant des effets d'échelle à l'État.

Source :  https://csam.be/fr/a-propos-csam.html

 

CSAMServices (S227)

S183-SocialSecurityAccessManagementService

Ce service permet d'accéder au service "User Management" de l'ONSS afin de récupérer des données de représentation : quelle organisation est représentée par une personne ou qui représente une organisation 

S229-CapacityService

Ce service permet de consulter les capacités d'une organisation ou d'une personne pour un domaine choisi. Uniquement disponible dans le domaine de la santé

S230-MandateService

Service de consultation de mandat d'une organisation ou d'une personne pour un domaine choisi. Uniquement disponible dans le domaine de la santé

S315-PersonProfileConsultationService

Sur la base d'un numéro personnel, les données suivantes sont extraites des bases de données SMA de BOSA TD:

  • emailAddress
  • phoneNumber
  • preferredLanguage