BCE-KBO RELEASE 38

Contenu de la Release R38 planifiée le 10 septembre 2021

 

 Une nouvelle release entrera en production le 10 septembre 2021. Elle contiendra l’ajout de nouveaux contrôles ainsi que le développement d’un certain nombre de changements et d’améliorations.

• Possibilité d’inscrire plusieurs succursales en Belgique pour une même entité étrangère

L’enregistrement des succursales dans la BCE a été revu pour permettre d’inscrire plusieurs succursales pour une même entité étrangère (forme légale 030) en vue notamment de permettre l’échange d’informations relatives aux succursales dans le cadre du système européen BRIS (Business Registers Interconnection System).

Le modèle de données de la BCE a été adapté et un groupe de données « Branch Type » dédié aux succursales a été ajouté.

Les succursales sont identifiées par leur adresse. Toutefois, pour des raisons techniques, il existe un numéro d’identification technique des succursales. Nous attirons votre attention sur le fait que ce numéro ne peut être utilisé qu’à des fins techniques et ce, pour identifier la succursale. Il ne peut être considéré comme une donnée de la succursale.

Désormais, la dénomination (nom ou abréviation) de la succursale pourra être inscrite, pour autant qu’elle diffère de celle de l’entité. Un nouveau code « type de dénomination » : « 004 – Dénomination de la succursale » sera créé. Les données de contact de la succursale ne seront plus enregistrées au niveau des succursales mais au niveau des unités d’établissement correspondantes.

L’ensemble des succursales déjà enregistrées dans la BCE seront migrées vers la nouvelle structure de données au moment de la release. Les « données de contact de la succursale » seront, quant à elles, migrées vers les unités d’établissement correspondantes.

• Amélioration de la qualité des données BCE

- Contrôle lors de l’arrêt d’une autorisation ou d’une qualité

Les dates de début et de fin d’une autorisation ou d’une qualité doivent être comprises dans la période de validité du code d’autorisation ou qualité. Cette condition était jusqu’à présent contrôlée pour l’ensemble des opérations liées aux autorisations et qualités, à l’exception de l’arrêt.

Dans la mesure où il n’y a pas de raison à cette exception, le contrôle de la période de validité du code est désormais effectué également lors de l’arrêt d’une autorisation ou qualité.

Cela signifie donc que si la date de fin de la qualité ou de l’autorisation que vous souhaitez introduire se situe en dehors de la période de validité du code d’autorisation ou qualité, un message bloquant est affiché et l’arrêt ne peut pas être enregistré.

- Contrôle relatif à l’existence d’une fonction

En vue d’améliorer la qualité des données, deux nouveaux contrôles liés à l’existence d’une fonction légale seront intégrés. Ainsi, lorsqu’aucune fonction n’est inscrite durant la période de validité de la forme légale, un nouvel avertissement non bloquant s'affichera dans les cas suivants :

• lors de l'annulation, la correction et l'arrêt d'une fonction légale, d’une entité dont la forme nécessite l’inscription d’une fonction légale ;
• lors de la correction, la modification et la réactivation d'une forme légale en une forme nécessitant l’inscription d’une fonction légale.

 

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,

Le Helpdesk BCE.