Conditions d'utilisation du service Cartograhie des besoins
Conditions d'utilisation Cartographie des besoins
L’accès à la Cartographie des besoins et l’utilisation de cette dernière sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous (« Conditions d’utilisation »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser la Cartographie des besoins de quelque manière que ce soit.
En confiant votre idée à la Cartographie des besoins, vous marquez votre accord formel avec ces conditions.
1. Objectif et contenu de la Cartographie des besoins
La Cartographie des besoins vous permet de confier à la DG Transformation digitale du SPF BOSA vos idées, élaborées notamment sous forme d’illustrations, de dessins, de fichiers de textes, de fichiers vidéo et de fichiers audio, en lien avec la transformation numérique, afin d’améliorer nos services ou d’en créer de nouveaux.
Le processus se déroule en trois étapes.
La première étape consiste à nous faire savoir qui vous êtes et à nous communiquer les éléments nécessaires pour que nous comprenions bien votre idée. Ces éléments nous permettront de comprendre l'objectif et le contexte de votre idée. Ils nous permettront en outre de réaliser une analyse de faisabilité.
La deuxième étape consiste en la réalisation d’une analyse de faisabilité de votre idée au sein de la DG Transformation digitale du SPF BOSA.
La dernière étape consiste à vous informer de la possibilité pour nous de réaliser votre idée.
2. Coordonnées
Si vous disposez de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques, vous pouvez contacter la DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA à l’adresse suivante : Service public fédéral Stratégie et Appui, DG Transformation digitale, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles ou par e-mail à ihaveanidea@bosa.fgov.be.
3. Utilisation de la Cartographie des besoins
Généralités
La DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA vous permet de télécharger sur ce site web des illustrations, des dessins, des fichiers de textes, des fichiers vidéo et des fichiers audio. Pour ce faire, vous devez d’abord vous enregistrer Lors de votre enregistrement, vous communiquez votre nom, votre adresse e-mail et l’organisation pour laquelle vous travaillez.
La DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA ne peut exclure la possibilité selon laquelle l’accès au service ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement d’une autre façon en raison de manœuvres techniques ou d’interventions non autorisées. La DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA se réserve expressément le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.
Si la DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA constate ou peut raisonnablement soupçonner que vous ne respectez pas les conditions relatives au service, elle peut à tout moment et sans avertissement préalable vous interdire l’accès au service.
Vos obligations liées à l’utilisation du service
En nous confiant vos idées concrètes, vous transférez tous les droits de propriété intellectuelle y afférents à la DG TD du SPF BOSA. Cette disposition s'applique également aux réalisations éventuelles auxquelles vos idées pourraient donner lieu.
Avec votre accord, nous mentionnons cependant que les idées viennent de vous.
En chargeant des informations, vous autorisez la DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA à utiliser ce matériel. Vous garantissez que les informations que vous téléchargez ne portent pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle ou autre de tiers. Par ailleurs, vous préserverez et indemniserez entièrement la DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA de tout dommage direct et indirect causé à des tiers à la suite d’un tel préjudice.
Il n’est en aucun cas permis de télécharger des informations à caractère raciste, incitant à la haine, blessant ou pornographique, des informations contraires aux bonnes mœurs et/ou à la législation belge existante, des informations qui comportent des virus ou des programmes malveillants ou qui peuvent être néfastes à tout autre égard vis-à-vis de la DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA et/ou de tiers.
Vous préserverez et indemniserez entièrement la DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA de tout dommage direct et indirect causé à des tiers à la suite du téléchargement de telles informations inadmissibles.
En outre, vous ne pouvez pas utiliser le service d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager ce service ou qui pourrait influencer négativement l’expérience utilisateur d’un autre utilisateur.
4. Modifications
La DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 31 janvier 2019.
5. Protection de données à caractère personnel
La DG TRANSFORMATION DIGITALE du SPF BOSA respecte votre vie privée. Les données que vous communiquez sur le site web sont traitées confidentiellement. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité.
6. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité sont régies par le droit belge. En utilisant ce service, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de différend.