Encodage obligatoire du numéro du marché

Introduction

Cette nouvelle fonction introduit un nouveau champ obligatoire lors de la demande d’une attestation. Les utilisateurs de Télémarc doivent introduire l’identifiant/le numéro du marché public. Cela permet de surveiller l’utilisation du contexte « Marchés publics » dans Digiflow.

Instructions et résultat 

1. Il convient tout d’abord de se connecter à Télémarc/Digiflow et d’utiliser le contexte « Marchés Publics ».
   
   
   
2. Une fois dans la boîte de réception, demandez une nouvelle attestation.
   
   
   
3. Par ex. une attestation BCE/Non-faillite :
   
   
   
4. On peut voir ici que le nouveau champ a été ajouté à la demande (ici : numéro du marché) et qu’il est obligatoire. Si le champ n’est pas complété correctement, il s’ensuivra une erreur de validation.
   
   
   
5. Exemple :
   
   
   
6. Quand la demande a été traitée avec succès, elle s’affiche dans la boîte de réception et une nouvelle colonne intitulée « Numéro du marché » apparaît. Celle-ci contient le numéro d'entreprise de l'utilisateur qui a lancé la demande et l’identifiant du « numéro du marché » qu'a complété l'utilisateur.
   
   
   
   

Historique/Non-faillite

Introduction

Cette fonction réintroduit la possibilité de demander l’historique du statut de l’attestation BCE/Non-faillite pour une société durant une période spécifiée (maximum 3 ans).

Instructions et résultat 

Cette nouvelle fonction peut être utilisée à partir d'une attestation existante dans votre boîte de réception ou à partir d'une nouvelle demande.

Option 1 – Demande de l’historique d’une attestation existante :

1. Il convient d’abord de trouver une attestation de la BCE dans la boîte de réception.
   
   
   
2. Si l'attestation est ouverte en cliquant sur « Statut » dans la première colonne, seule une situation juridique est affichée (la dernière) :
   
   
   
3. Ouvrez l’attestation en cliquant sur « Historique » dans la deuxième colonne.
   
   
   
4. La demande est à présent affichée et la période peut être spécifiée (maximum 3 ans).
   
   
   
5. Quand la demande a été traitée par Digiflow, une nouvelle attestation est disponible dans la boîte de réception. Elle peut être ouverte en cliquant sur le lien dans la colonne « Statut ».
   
   
   
6. Quand on ouvre la demande, on peut voir les différentes situations juridiques dans la période spécifiée :
   
   
   

Option 2 – Demande de l’historique à partir d’une nouvelle attestation :

1. On peut directement demander un historique lors de la demande d’une attestation. Il est, à cet effet, obligatoire de demander une nouvelle attestation BCE.
   
   
   
2. Quand le formulaire de demande est affiché, on peut directement spécifier une période (maximum 3 ans), un numéro pour le marché, mais on doit aussi cocher la « puce » en regard du champ Période (« Les changements de situation dans une période donnée ») :
   
   
   
3. Quand la demande a été traitée par Digiflow, la nouvelle attestation est disponible dans la boîte de réception. Elle peut être ouverte en cliquant sur le lien dans la colonne « Statut ».
   
   
   
4. Elle contient également l’historique des différentes situations :