Open Data

Données ouvertes – Questions générales sur des ensembles de données ouvertes existants (ou encore à publier)

Contexte

Les données ouvertes sont des données qui sont mises gratuitement à disposition afin d’être réutilisées, dans un format facile à traiter qui ne contient pas (ou plus) d'informations à caractère personnel ou d’autres informations sensibles.
Au niveau fédéral, la « Open Data Taskforce » (qui comprend des membres de la DG TD du SPF BOSA) offre un soutien en la matière.

Description du service

Le portail fédéral des données ouvertes comprend déjà toute une série de liens vers des données ouvertes d’autorités fédérales, régionales et locales ainsi que d’entreprises. Toute personne peut poser des questions sur le contenu, la disponibilité ou le format des ensembles de données, les conditions d'utilisation, etc., ou demander de publier sous forme de données ouvertes d'autres données dont disposent les autorités.

Qui peut demander ce service ?

Toute partie (autorités, entreprises, établissements d’enseignement, associations…) qui a une question sur les ensembles de données auxquelles le portail fédéral des données ouvertes fait référence (https://data.gov.be)

Toute partie qui recherche des données des autorités fédérales ou autres qui peuvent éventuellement être mises à disposition sous forme de données ouvertes.

Ces parties sont appelées « demandeurs » dans la suite du présent texte.

Procédure

1° Le demandeur remplit le formulaire de contact (https://data.gov.be/fr/contact) ou envoie un e-mail à opendata@belgium.be, accompagné des éléments suivants :

a) une question/demande relative à un ensemble de données qui est déjà décrit sur le portail fédéral des données ouvert
b) ou la description des données précisément recherchées.

2° Le demandeur reçoit un accusé de réception par e-mail.

3° La Taskforce examine si la question/demande est claire et complète et contacte le demandeur si nécessaire.

4° Si la Taskforce est en mesure de répondre elle-même à la question/demande, elle envoie la réponse par e-mail au demandeur.

5° Si la Taskforce ne peut pas répondre à la question/demande, cette dernière est transférée par e-mail au(x) service(s) qui est (sont) le(s) plus à même d’y répondre (il peut s’agir d'un service d'une autorité régionale, communautaire, provinciale ou communale).

a) S'il s’agit d'une question/demande qui requiert l’avis ou l’autorisation du comité compétent pour les données à caractère personnel, le service en avertit le demandeur et la Taskforce et le service demande cet avis ou cette autorisation.
b) S'il s’agit d'une question/demande détaillée ou complexe dont le temps de traitement est plus élevé, le service (5) en avertit le demandeur et la Taskforce et mentionne les raisons ainsi que le délai.

6° Le service (5) répond à la question/demande, en mettant opendata@belgium.be en copie.

a) Si la réponse est négative, le service mentionne la raison du refus.
b) Si le demandeur doit signer des conditions de licence afin d’être autorisé à (ré)utiliser un ensemble de données, le service lui envoie un document à signer.

7° Si la Taskforce ne reçoit pas de réponse du service (5), elle envoie un rappel par e-mail.

8° Si la Taskforce ne reçoit toujours pas de réponse, le demandeur en est averti par e-mail.

Délais

Accusé de réception : endéans les 5 jours ouvrables
Évaluation de la clarté et de l’exhaustivité de la question/demande : endéans les 10 jours ouvrables après réception
Rejet de la question/demande (à compter de la réception de la question/demande ou, le cas échéant, de la réponse du comité compétent pour les données à caractère personnel) :
- endéans les 10 jours ouvrables
- exceptionnellement 30 jours ouvrables pour les questions/demandes détaillées ou complexes
Réponse à la question/demande et/ou mise à disposition de l’ensemble de données (à compter de la réception de la question/demande ou, le cas échéant, de l’autorisation du comité compétent pour les données à caractère personnel, ou de la signature des conditions de licence) :
- endéans les 10 jours ouvrables
- exceptionnellement 30 jours ouvrables pour les questions/demandes détaillées ou complexes

Prix

Ce service est gratuit.

Informations supplémentaires

Les autorités ne sont pas obligées de traduire, filtrer ou transposer gratuitement dans un autre format les ensembles de données. Les autorités ne peuvent pas non plus mettre des ensembles de données à disposition si elles n’en sont pas propriétaires ou si les données comportent des informations à caractère personnel ou confidentielles.

Si le demandeur n’est pas d’accord avec la réponse ou ne reçoit pas de réponse, il peut contacter la commission de recours (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commissions/reutilisation-des-documents-a...).

Voir aussi la loi et l’A.R. relatifs à la réutilisation des informations du secteur public :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2016050417&table_name=loi

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2019060205&table_name=loi

Gestionnaires de services de la DG TD de BOSA

Bart Hanssens (remplaçante : Christine Copers)